Statuts

Statuts de l'association

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STATUTS DE L’ASSOCIATION

ATLANTIK-WALL RECONSTITUTION 39/45

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le Décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ATLANTIK-WALL RECONSTITUTION 39/45

 

  • Ronald LECERF Président

     

  • Dominique OCHIN Vice-président d’Honneur

     

  • Xavier GELLE Vice-président effectif

     

  • Benoît LAMMENS Secrétaire

     

  • Baptiste COLLART, Trésorier

     

  • Article 2

Cette Association a pour but :

  • La reconstitution historique par l’histoire dite « vivante », à l’organisation et par la participation aux événements commémoratifs sur la Deuxième Guerre Mondiale, tels que des expositions, films, reconstitutions ou spectacle à but pédagogique et culturel ;
  • La récupération, la restauration, et remises en état de sites, véhicules, matériels militaires (selon la législation en vigueur) ;

 

Pour défendre le but de l’Association, le Bureau prévu selon l’Article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les institutions judiciaires ou administratives, par délibération spéciale produite en quatre exemplaires, le Bureau pourra désigner un conseil afin d’assister le membre désigné, tous devront être porteur d’un original des présents et de la délibération spéciale du Bureau les désignant.

Article 3

Durée

Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment et clôturer l’Association.

 

Article 4

Siège Social

Le siège est fixé en la commune de CALAIS (62100).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 5

L’Association se compose de :

  • Membres fondateurs
  • Membres actifs ou adhérents
  • Membres d’Honneur
  • Membres bienfaiteurs

 

Article 6

Admission

Pour être membre de l’Association, il faut :

  • Etre à jour de sa cotisation,
  • Répondre aux critères de l’unité choisie,
  • Etre confirmé par l’unité et les membres du Bureau après une période d’essai choisie par eux,
  • Obtenir la validation du Bureau à la fin de cette période,
  • Après validation de l’adhésion du membre par le Comité, celui-ci  a l’obligation et s’engage à s’équiper selon l’unité choisie et représentée, dans un délai imparti de quelques mois, par l’équipement demandé,
  • Il a aussi le devoir de participer au choix, à au moins deux camps dans l’année et d’apprendre les manœuvres du « drill »,
  • Une bonne tenue et conduite exemplaire, ainsi que le respect vis-à-vis des autres membres du groupe, ainsi qu’auprès des autres groupes,
  • Il est également souhaitable qu’un nom de reconstitution soit choisi et conservé, ainsi qu’un profil « Facebook » soit crée à ce nom,
  • Afin d’éviter toute discorde et pour le respect des idées de chacun, tout affichage d’opinion politique quelle qu’elle soit, est absolument proscrite !

    Le Bureau rappelle que nous sommes là pour parler Histoire et Reconstitution.

     

    Article 7

    Les membres

  • Sont d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils peuvent être dispensés de cotisation,
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 25 euros et une cotisation annuelle fixée à 25 euros, fixée chaque année par l’Assemblée Générale,
  • Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 25 euros.

 

Article 8

Radiations

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un non paiement de la cotisation, pour un non respect du Règlement Intérieur, ou pour tout autre motif jugé grave par les autres membres de l’Association,
  • La radiation peut être prononcée pour un motif grave, l’intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception, dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le Comité pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du Comité devront voter, l’exclusion ne pourra être prononcée que sur l’unanimité des votes des membres du Comité.

 

Article 9

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  • Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes,
  • Toutes ressources autorisées par la Loi,
  • Les membres du Bureau pourront organiser des actions, manifestations, expositions, et vide grenier pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité,
  • Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par ses membres,
  • Donations par des mécènes et particuliers.

 

Article 10

Comité

L’Association est dirigée par un Comité composé d’au moins 4 membres, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Comité choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • Un Président,
  • Un Vice-président,
  • Un Secrétaire,
  • Un Trésorier,
  • Un Conseiller ou plusieurs.

 

L’Assemblée constitutive s’est réunie le 17 février 2018 à Calais, et a élu un Comité qui s’est immédiatement réuni pour élire, dans les conditions prévues à l’Article 13 des présents, les premiers membres du Bureau.

En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 11

Réunion du Comité

Le Comité se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Pour être valable, les décisions du Comité doivent être prises par au moins les trois quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire parti du Comité s’il n’est pas majeur.

 

Article 12

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’Octobre ou Novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après «épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Comité sortant.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en Assemblée générale Ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs, et il ne peut y avoir plus d’un dixième de vote par correspondance.

En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Pour pouvoir siéger, une Assemblée Générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés.

Si, sur une première convocation, l’Assemblée n’a pas pu réunir le nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours d’intervalle, une deuxième Assemblée Générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre de ses membres présents ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.

 

Article 13

Election du Bureau

Le Comité élu par l’Assemblée Générale Ordinaire, clôt ladite Assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du Bureau.

Les membres de l’Association non élus au Comité, peuvent assister à cette élection sans droit de vote. L’élection du Bureau a lieu au scrutin secret.

Les membres sortants sont rééligibles.

Une fois les membres du Bureau élus, le Président fixe la date de première réunion du Bureau.

 

Article 14

Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié, plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 10.

 

Article 15

Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Comité qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment  ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.

 

Article 16

Dissolution

En ca de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il ya lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901, et au Décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblé constitutive du 17 février 2018.

 

Faits en sept exemplaires originaux, à Calais, le 3 mars 2018

 

Le Président                                                                Le Vice-président

Ronald LECERF                                                                 Xavier GELLE

Date de dernière mise à jour : 07/03/2018